Reprise, remix, beatmaking, samples
Reprise, remix, beatmaking, samples
#adaptations #arrangements #interpretations #etayants-droits
LA REPRISE
Ré INTERPRéTATION D'œEUVRES EXISTANTES
La reprise n'est pas un arrangement
L'arrangement d'une composition musicale, c'est le changement de sa structure, de son harmonie, la modification de l' orchestration, ou la modification substantielle de son intention musciale (style/genre) d'origine.
Pour ce faire il faut absolument demander l'autorisation aux compositeurs d'origine.
Il en est de même pour l'adaptation : modifier le texte des paroles ou le traduire : on touche directement au droit moral de l’auteur : if faut obtenir l’accord explicite de l’auteur original, qui a le droit de refuser.
Si une nouvelle adaptation est écrite, elle sera déposé à la SACEM en listant les ayants-droits originaux et la ou les personnes qui ont modifié les paroles (et bénéficient donc maintenant des droits d'auteur sur ces versions).
Pour lister les ayants droits d'une oeuvre, on peut utiliser le répertoirepublic de la SACEM. Pour contacter les ayants-droits, l'idéal et de se rapprocher de l'éditeur de l'oeuvre justement listé comme ayant-droit).
La reprise en concert
L'intérprétation d'une cover en live tombesous le coup de la licence globale de gestion collective de la SACEM : les créateurs et créativces adhérent.es de la SACEM confient à l'organisme le droit d'autoriser et la mission de rémunérer la diffusion de leurs oeuvres.
Ainsi c'est le diffuseur (la salle ou lorganisateur résponsable de l'événement) qui paiera les droits d'exécution publique à la SACEM. Ni autorisation ni de paiement ne sont dus par le producteur ou l'artiste.
La reprise diffusée en streaming
La distribution d'une reprise sur les plateformes de streaming soulève une problématiqueque le concert live n'a pas : a priori en France la SACEM autorise la reprise sous le coup de sa gestion collective en licence globale concédée contre rémunération aux acteurs de la diffusion/reproduction numérique (comme aux radios, télé, etc). Mais comme beaucoup de ces acteurs et serices sont américains, et comme beaucoup d'artistes repris sont aussi concerné par le copyright américain, il faut comprendre qu'Outre Atlantique l'autorisation explicite est necessaire individuellement.
- En France, pour reprendre un titre et diffuser son enregistrement, il faut s'aquitter des droits de reproduction mécanique (DRM). Dans le cas du streaming, cette taxe est payée directement par les plateformes à la SACEM. Aucune autorisation n'est à demander.
- Certains aggrégateurs américains (TuneCore,Distrokids, etc) qui livrent ces plateformes peuvent pourtant suivre le modèle légal anglo-saxon et vous demander de payer vous même le Mechanical Licensing Collective lorsque vous diffusez une reprise avec leur outils, afin d'obtenir l'autorisation que le service demandera pour vous.
LE SAMPLING
EXTRAITS ET éCHANTILLONS PRé-éXISTANTS
Utilisation d'un sample pré-existant dans une œuvre nouvelle :
Il n'y a pas à y couper : pour utiliser un sample dans un nouveau morceau, il faudra systématiquement obtenir l’accord des ayants droits.
► Emprunt d'une œuvre : en cas d'utilisation d'un mélodie, d'un accord, d'un extrait de partition qui est ré-enregistré pour l'occasion, on parle alors d'un sample de composition et il faudra solliciter une autorisation auprès de la SACEM et de l'éditeur, qui gèrent les droits de représentation et de reproduction attachés au droit d’auteur (tout en respectant la rémunération proportionnelle et le droit moral de l'auteur concerné)
► Emprunt d'un enregistrement : on parle d'un échantillon sonore déjà existant (un sample audio d'enregistrement), il faudra non seulement demander l’autorisation de la SACEM et s'acquitter des droits d'auteur, mais aussi solliciter l'accord du producteur phonographique et des artistes interprètes.
Utilisation d'un sample sans autorisation :
► On ne peut utiliser un extrait de l’œuvre musicale (partition ré-éxectuée pour la nouvelle œuvre) puisque le droit d'auteur protège la mélodie, l’harmonie et le rythme comme caractéristiques de la création originelle. Néanmoins la jurisprudence étudie le caractère reconnaissable ou non de l’emprunt par un auditeur moyen. TGI de Paris 2 décembre 1993 Les inconnus contre Macéo Parker 3ème chambre de la CA de Toulouse 16 mars 2000 TGI Paris 5 juillet 2000
► On ne peut utiliser un échantillon d'enregistrement existant dans une nouvelle œuvre sans accord, puisqu'il appartient exclusivement à son producteur.
Si légalement l'autorisation et le règlement habituel des seuls droits d'auteurs et droits voisins suffisent, ladite autorisation est souvent monétisée, et l'éditeur ou le producteur n'hésiteront pas à vous proposer un montant sur la base d'une grille tarifaire (qui leur est propre) prenant en compte le type d'utilisation et de la renommée du sample concerné.
Dans les deux cas, un délit de contrefaçon peut être constaté en application de l’article L335-3 du CPI, pour « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi ». art. L335-3 du CPI
Les sanctions peuvent être très lourdes (jusqu'à trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende).
QUELLES EXCEPTIONS ?
► Le domaine public : évidemment les œuvres tombées dans le domaine public peuvent être utilisées. Attention toutefois : si le droit d'auteur est clearé ne choisissez pas un enregistrement audio qui tombe sous le coup des droits voisins ! Les producteurs et interprètes ont en effet très bien pu fixer la version convoitée très récemment (les droits voisins protègent l'interprétation de l'œuvre pendant une période de cinquante ans à compter de la première fixation ou publication).
► La parodie, la caricature, le pastiche sont également possibles, au nom de la liberté d’expression art. L122-5 du CPI
► Le droit de citation permettra les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information. art. L122-5 du CPI
► L'usage privé pour le cas où le sample ne serait pas utilisé en public art. L211-3 du CPI
► Il existe des packs de samples pour une utilisation libre de droit, qu'ils soient payants ou gratuits ou sous micence libre.
ARRANGEMENT ET ADAPTATION
AU-DELà DE LA REPRISE
L'adaptation consiste à réécrire les textes d'une chanson, la plupart du temps pour l'adapter dans une autre langue. L'éditeur peut être sollicité pour ou à l'origine d'un projet d’adaptation et doit s'assurer de l'accord des ayants droits originaux.
L'adaptateur est souvent assimilé à la catégorie des "auteurs" dans les pourcentages et répartitions SACEM.
L'arrangement d'un morceau de musique c'est la réécriture de la partition mélodique et harmonique tout en conservant le thème principal de l'œuvre d'origine. Avec un nouveau découpages mélodiques voire une nouvelle instrumentation, des modifications de tempo ou de style, l'arrangeur propose une version remaniée qui doit elle aussi passer par l'autorisation de l'éditeur et des auteurs compositeurs d'origine.
L'arrangeur est souvent assimilé à la catégorie des "compositeurs" dans les pourcentages et répartitions SACEM.
BEATMAKING
Copyright vs Droit d'auteur
En France, impossible de céder entièrement un track composé/enregistré par vos soins à une personne ou une société tierce : le droit d'auteur est automatique, et la partie "morale" est inaliénable et imprescriptible art. L.121-1 CPI : autrement dit, vous resterez toujours le compositeur ou la compositrice du titre, et s'il est déposé à la SACEM, vous devez indiquer votre paternité/maternité de l'œuvre. Or déclarer un titre implique forcément de bénéficier des revenus associés (droits patrimoniaux collectés suite à la diffusion/reproduction du titre).
Si le copyright permet de céder complétement une création artistique contre rémunération, le cas français est plus tortueux.
LE REMIX
ADAPTATION OU ARRANGEMENT ? ŒUVRE COMPOSITE OU DéRIVéE ?
► Contrairement à la reprise, quand on parle de remix on évoquer la réutilisation d'un enregistrement déjà existant (de l'exploitation d'une interprétation d'un·e artiste préalablement existante).
► Du point de vue de l'enregistrement déjà existant et qui est réarrangé, on touche aux droits voisins (l'interprétation fixé de l’œuvre). En effet le remix est une version modifiée d'un titre enregistré, il utilise donc des ou toutes les parties de l'enregistrement existant : cette réutilisation est soumise à l’autorisation préalable du producteur et des artistes interprètes. (articles L213-1 L212-2 L212-3 du CPI).
Le remix s'apparente donc à du sampling dans le sens où il emprunte un matériaux pré-éxistant pour créer une œuvre nouvelle. Néanmoins si les titres constitués de samples s'apparentent à des œuvres composites, le remix est bien souvent considéré comme une adaptation ou une œuvre dérivée art. L112-3 du CPI.
Souvent cautionné par l'artiste et/ou le producteur originaux, le remix d'un morceau existant génére des droits d’arrangement et on déposera alors cette nouvelle version de l'œuvre comme une déclinaison du titre avec son arrangeur à la SACEM.
DROITS ET DJS
MIXER N'EST PAS CRéER ?
Ainsi d'un point de vue légal, le DJ a longtemps été considéré comme un simple "pousse bouton" qui génère des droits d’exécution publique (DEP) en passant dans les enceintes d'un événement les enregistrements créés (droits d'auteurs) et réalisés (droits voisins) par d'autres.
Le·la disc-jockey n'a donc pas besoin d'autorisations pour passer les morceaux qu'il souhaite utiliser : les droits d’auteurs et droits voisins générés par sa prestation seront déclarés, collectés et fléchés à qui de droit.
En suivant cette logique, un·e DJ internationalement connu·e pourrait bien ne toucher aucune rémunération sur son interprétation (son set).
► Heureusement s'il est membre de la SACEM (en tant que producteur par exemple : attention impossible de s'inscrire si on n'est pas auteur d’œuvres originales par ailleurs), il recevra environ 8% du montant collecté par ladite SACEM auprès de l'organisateur (le reste étant réparti aux auteurs des tracks utilisées lors du set). Ce statut de 'DJ remixeur' créé en 1997 garantit donc DJ un douzième du droit des œuvres qu’il mixe (on ne parle pas de simple selecta ici) s'il dépose un 'programme' en amont de son set sur scène. Il est alors assimilé à un arrangeur.
► Dans le cas ou le mix est enregistré en audio et/ou vidéo, alors le·la DJ touchera des droits voisins s'il est inscrit comme interprète à l'ADAMI.
