Reprise, adaptations, samples
Reprise, adaptations, samples
Œuvres composites et droit moral, autorisations et domaine public, reprises ou adaptation : que peut on faire vraiment (et légalement) quand il s'agit de créer à partir de sons pré-existants ?
#remix #cover #sampling #deejay #arrangements #interpètations
LA REPRISE
Ré INTERPRéTATION D'œEUVRES EXISTANTES
Pour réinterpréter à sa sauce une œuvre existante en conservant l’intégrité de celle ci, nul besoin d’autorisation si l'on se cantonne à une interprétation respectant l'originale.
Par contre en cas de ré-arrangement complet du morceau, en modifiant ses harmonies, mélodies ou sections rythmiques, ou en adaptant le texte ou l'esprit original de la chanson, alors l'autorisation de l'éditeur est nécessaire. On ne parle plus de reprise mais d'arrangement ou d'adaptation.
Pour une reprise (simple réinterprétation donc), les ayants droits (auteurs-compositeurs du titre) bénéficient des :
Droits d’exécution publique
Lors de reprise live, en concerts, c’est l’organisateur qui s’acquittera des droits SACEM pour rétribuer les auteurs-compositeurs du titre repris.
Droits de reproduction mécaniques
Pour une version enregistrée sur disque ou autre support physique, il faudra régler les droits de reproduction mécanique qui seront répartis à l’auteur (et au producteur et à l'éditeur) de l’œuvre pour le titre concerné. Enfin dans le cas d’un enregistrement distribué sur des plateformes en ligne, c’est la plateforme en question qui acquittera des droits.
L'artiste qui effectue la reprise bénéficiera de Droits voisins en tant qu’interprète.
Notons tout de même qu’il sera jugé « pratique déloyale » le ré-enreigstrement du titre « repris » en parallèle du succès artistique ou commercial de l’original, ceci à des fins purement mercantiles jurisprudence Cour d’appel de Paris 13 nov. 2002 Sony music entertainment c/ Wegeber International BV)
Par contre en cas de ré-arrangement complet du morceau, en modifiant ses harmonies, mélodies ou sections rythmiques, ou en adaptant le texte ou l'esprit original de la chanson, alors l'autorisation de l'éditeur est nécessaire. On ne parle plus de reprise mais d'arrangement ou d'adaptation.
Pour une reprise (simple réinterprétation donc), les ayants droits (auteurs-compositeurs du titre) bénéficient des :
Droits d’exécution publique
Lors de reprise live, en concerts, c’est l’organisateur qui s’acquittera des droits SACEM pour rétribuer les auteurs-compositeurs du titre repris.
Droits de reproduction mécaniques
Pour une version enregistrée sur disque ou autre support physique, il faudra régler les droits de reproduction mécanique qui seront répartis à l’auteur (et au producteur et à l'éditeur) de l’œuvre pour le titre concerné. Enfin dans le cas d’un enregistrement distribué sur des plateformes en ligne, c’est la plateforme en question qui acquittera des droits.
L'artiste qui effectue la reprise bénéficiera de Droits voisins en tant qu’interprète.
Notons tout de même qu’il sera jugé « pratique déloyale » le ré-enreigstrement du titre « repris » en parallèle du succès artistique ou commercial de l’original, ceci à des fins purement mercantiles jurisprudence Cour d’appel de Paris 13 nov. 2002 Sony music entertainment c/ Wegeber International BV)
LE SAMPLING
EXTRAITS ET éCHANTILLONS PRé-éXISTANTS
Sampler c'est utiliser des extraits déjà existants pour réaliser une nouvelle création : une œuvre composite. art. L113-2 du CPI L’œuvre nouvelle incorporant le sample est considérée comme une œuvre originale, dont la propriété est bien attribuée à son auteur (l'utilisateur de samples), sous réserve des droits de l’auteur de l’œuvre pré-existante...
Utilisation d'un sample pré-existant dans une œuvre nouvelle :
Il n'y a pas à y couper : pour utiliser un sample dans un nouveau morceau, il faudra systématiquement obtenir l’accord des ayants droits.
► Emprunt d'une œuvre : en cas d'utilisation d'un mélodie, d'un accord, d'un extrait de partition qui est ré-enregistré pour l'occasion, on parle alors d'un sample de composition et il faudra solliciter une autorisation auprès de la SACEM et de l'éditeur, qui gèrent les droits de représentation et de reproduction attachés au droit d’auteur (tout en respectant la rémunération proportionnelle et le droit moral de l'auteur concerné)
► Emprunt d'un enregistrement : on parle d'un échantillon sonore déjà existant (un sample audio d'enregistrement), il faudra non seulement demander l’autorisation de la SACEM et s'acquitter des droits d'auteur, mais aussi solliciter l'accord du producteur phonographique et des artistes interprètes.
Utilisation d'un sample sans autorisation :
► On ne peut utiliser un extrait de l’œuvre musicale (partition ré-éxectuée pour la nouvelle œuvre) puisque le droit d'auteur protège la mélodie, l’harmonie et le rythme comme caractéristiques de la création originelle. Néanmoins la jurisprudence étudie le caractère reconnaissable ou non de l’emprunt par un auditeur moyen. TGI de Paris 2 décembre 1993 Les inconnus contre Macéo Parker 3ème chambre de la CA de Toulouse 16 mars 2000 TGI Paris 5 juillet 2000
► On ne peut utiliser un échantillon d'enregistrement existant dans une nouvelle œuvre sans accord, puisqu'il appartient exclusivement à son producteur.
Si légalement l'autorisation et le règlement habituel des seuls droits d'auteurs et droits voisins suffisent, ladite autorisation est souvent monétisée, et l'éditeur ou le producteur n'hésiteront pas à vous proposer un montant sur la base d'une grille tarifaire (qui leur est propre) prenant en compte le type d'utilisation et de la renommée du sample concerné.
Dans les deux cas, un délit de contrefaçon peut être constaté en application de l’article L335-3 du CPI, pour « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi ». art. L335-3 du CPI
Les sanctions peuvent être très lourdes (jusqu'à trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende).
QUELLES EXCEPTIONS ?
► Le domaine public : évidemment les œuvres tombées dans le domaine public peuvent être utilisées. Attention toutefois : si le droit d'auteur est clearé ne choisissez pas un enregistrement audio qui tombe sous le coup des droits voisins ! Les producteurs et interprètes ont en effet très bien pu fixer la version convoitée très récemment (les droits voisins protègent l'interprétation de l'œuvre pendant une période de cinquante ans à compter de la première fixation ou publication).
► La parodie, la caricature, le pastiche sont également possibles, au nom de la liberté d’expression art. L122-5 du CPI
► Le droit de citation permettra les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information. art. L122-5 du CPI
► L'usage privé pour le cas où le sample ne serait pas utilisé en public art. L211-3 du CPI
► Il existe des packs de samples pour une utilisation libre de droit, qu'ils soient payants ou gratuits ou sous micence libre.
Pour aller plus loin
Utilisation d'un sample pré-existant dans une œuvre nouvelle :
Il n'y a pas à y couper : pour utiliser un sample dans un nouveau morceau, il faudra systématiquement obtenir l’accord des ayants droits.
► Emprunt d'une œuvre : en cas d'utilisation d'un mélodie, d'un accord, d'un extrait de partition qui est ré-enregistré pour l'occasion, on parle alors d'un sample de composition et il faudra solliciter une autorisation auprès de la SACEM et de l'éditeur, qui gèrent les droits de représentation et de reproduction attachés au droit d’auteur (tout en respectant la rémunération proportionnelle et le droit moral de l'auteur concerné)
► Emprunt d'un enregistrement : on parle d'un échantillon sonore déjà existant (un sample audio d'enregistrement), il faudra non seulement demander l’autorisation de la SACEM et s'acquitter des droits d'auteur, mais aussi solliciter l'accord du producteur phonographique et des artistes interprètes.
Utilisation d'un sample sans autorisation :
► On ne peut utiliser un extrait de l’œuvre musicale (partition ré-éxectuée pour la nouvelle œuvre) puisque le droit d'auteur protège la mélodie, l’harmonie et le rythme comme caractéristiques de la création originelle. Néanmoins la jurisprudence étudie le caractère reconnaissable ou non de l’emprunt par un auditeur moyen. TGI de Paris 2 décembre 1993 Les inconnus contre Macéo Parker 3ème chambre de la CA de Toulouse 16 mars 2000 TGI Paris 5 juillet 2000
► On ne peut utiliser un échantillon d'enregistrement existant dans une nouvelle œuvre sans accord, puisqu'il appartient exclusivement à son producteur.
Si légalement l'autorisation et le règlement habituel des seuls droits d'auteurs et droits voisins suffisent, ladite autorisation est souvent monétisée, et l'éditeur ou le producteur n'hésiteront pas à vous proposer un montant sur la base d'une grille tarifaire (qui leur est propre) prenant en compte le type d'utilisation et de la renommée du sample concerné.
Dans les deux cas, un délit de contrefaçon peut être constaté en application de l’article L335-3 du CPI, pour « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi ». art. L335-3 du CPI
Les sanctions peuvent être très lourdes (jusqu'à trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende).
QUELLES EXCEPTIONS ?
► Le domaine public : évidemment les œuvres tombées dans le domaine public peuvent être utilisées. Attention toutefois : si le droit d'auteur est clearé ne choisissez pas un enregistrement audio qui tombe sous le coup des droits voisins ! Les producteurs et interprètes ont en effet très bien pu fixer la version convoitée très récemment (les droits voisins protègent l'interprétation de l'œuvre pendant une période de cinquante ans à compter de la première fixation ou publication).
► La parodie, la caricature, le pastiche sont également possibles, au nom de la liberté d’expression art. L122-5 du CPI
► Le droit de citation permettra les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information. art. L122-5 du CPI
► L'usage privé pour le cas où le sample ne serait pas utilisé en public art. L211-3 du CPI
► Il existe des packs de samples pour une utilisation libre de droit, qu'ils soient payants ou gratuits ou sous micence libre.
La technique du sample consiste a intégrer des extraits musicaux altérés d'une œuvre première dans une autre, nouvelle, et ne peut être pratiquée sans l’autorisation de l’auteur, tandis que le mixpropose un enchainement d’œuvres enregistrées dans leur intégralité et le remix suppose une reprise intégrale de l’œuvre pré-existante dans une nouvelle interprétation des enregistrements : dans la mesure où ces derniers ne modifient ni le texte ni la musique d’origine, ils sont licites.
Pour résumer : afin d'utiliser un sample il faudra l'autorisation de 5 type d'ayant-droits : auteurs-compositeurs, éditeurs, producteurs de l'enregistrement, et interprètes de l'enregistrement. Pour ce faire il faudra contacter en premier l'éditeur de l'œuvre concernée, ou la SACEM et le producteur si l'œuvre n'est pas éditée. |
whosampled.com Who Samples Who (en) |
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lulu.com Culture Libre (Lawrence Lessig) |
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konbini.com Sampling et droits d'auteur (Konbini) |
ARRANGEMENT ET ADAPTATION
AU DELà DE LA RéINTERPRéTATION
L'adaptation consiste à réécrire les textes d'une chanson, la plupart du temps pour l'adapter dans une autre langue. L'éditeur peut être sollicité pour ou à l'origine d'un projet d’adaptation et doit s'assurer de l'accord des ayants droits originaux.
L'adaptateur est souvent assimilé à la catégorie des "auteurs" dans les pourcentages et répartitions SACEM.
L'arrangement d'un morceau de musique c'est la réécriture de la partition mélodique et harmonique tout en conservant le thème principal de l'œuvre d'origine. Avec un nouveau découpages mélodiques voire une nouvelle instrumentation, des modifications de tempo ou de style, l'arrangeur propose une version remaniée qui doit elle aussi passer par l'autorisation de l'éditeur et des auteurs compositeurs d'origine.
L'arrangeur est souvent assimilé à la catégorie des "compositeurs" dans les pourcentages et répartitions SACEM.
L'adaptateur est souvent assimilé à la catégorie des "auteurs" dans les pourcentages et répartitions SACEM.
L'arrangement d'un morceau de musique c'est la réécriture de la partition mélodique et harmonique tout en conservant le thème principal de l'œuvre d'origine. Avec un nouveau découpages mélodiques voire une nouvelle instrumentation, des modifications de tempo ou de style, l'arrangeur propose une version remaniée qui doit elle aussi passer par l'autorisation de l'éditeur et des auteurs compositeurs d'origine.
L'arrangeur est souvent assimilé à la catégorie des "compositeurs" dans les pourcentages et répartitions SACEM.
LE REMIX
ADAPTATION OU ARRANGEMENT ? ŒUVRE COMPOSITE OU DéRIVéE ?
A ne pas confondre avec le 'mix' du DJ, le remix est le réarrangement d'une œuvre donnée, souvent à partir d'un enregistrement existant.
► Contrairement à la reprise, quand on parle de remix on évoquer la réutilisation d'un enregistrement déjà existant (de l'exploitation d'une interprétation d'un·e artiste préalablement existante).
► Du point de vue de l'enregistrement déjà existant et qui est réarrangé, on touche aux droits voisins (l'interprétation fixé de l’œuvre). En effet le remix est une version modifiée d'un titre enregistré, il utilise donc des ou toutes les parties de l'enregistrement existant : cette réutilisation est soumise à l’autorisation préalable du producteur et des artistes interprètes. (articles L213-1 L212-2 L212-3 du CPI).
Le remix s'apparente donc à du sampling dans le sens où il emprunte un matériaux pré-éxistant pour créer une œuvre nouvelle. Néanmoins si les titres constitués de samples s'apparentent à des œuvres composites, le remix est bien souvent considéré comme une adaptation ou une œuvre dérivée art. L112-3 du CPI.
Souvent cautionné par l'artiste et/ou le producteur originaux, le remix d'un morceau existant génére des droits d’arrangement et on déposera alors cette nouvelle version de l'œuvre comme une déclinaison du titre avec son arrangeur à la SACEM.
Pour aller plus loin
► Contrairement à la reprise, quand on parle de remix on évoquer la réutilisation d'un enregistrement déjà existant (de l'exploitation d'une interprétation d'un·e artiste préalablement existante).
► Du point de vue de l'enregistrement déjà existant et qui est réarrangé, on touche aux droits voisins (l'interprétation fixé de l’œuvre). En effet le remix est une version modifiée d'un titre enregistré, il utilise donc des ou toutes les parties de l'enregistrement existant : cette réutilisation est soumise à l’autorisation préalable du producteur et des artistes interprètes. (articles L213-1 L212-2 L212-3 du CPI).
Le remix s'apparente donc à du sampling dans le sens où il emprunte un matériaux pré-éxistant pour créer une œuvre nouvelle. Néanmoins si les titres constitués de samples s'apparentent à des œuvres composites, le remix est bien souvent considéré comme une adaptation ou une œuvre dérivée art. L112-3 du CPI.
Souvent cautionné par l'artiste et/ou le producteur originaux, le remix d'un morceau existant génére des droits d’arrangement et on déposera alors cette nouvelle version de l'œuvre comme une déclinaison du titre avec son arrangeur à la SACEM.
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fr.jurispedia.org Remix et droits d'auteur (Jurispedia) |
DROITS ET DJS
MIXER N'EST PAS CRéER ?
Un·e DJ créé son set à partir d’œuvres déjà existantes, en les enchainant et les mélangeant (mix) selon de nombreuses techniques qui sont propres à cette/sa pratique.
Ainsi d'un point de vue légal, le DJ a longtemps été considéré comme un simple "pousse bouton" qui génère des droits d’exécution publique (DEP) en passant dans les enceintes d'un événement les enregistrements créés (droits d'auteurs) et réalisés (droits voisins) par d'autres.
Le·la disc-jockey n'a donc pas besoin d'autorisations pour passer les morceaux qu'il souhaite utiliser : les droits d’auteurs et droits voisins générés par sa prestation seront déclarés, collectés et fléchés à qui de droit.
En suivant cette logique, un·e DJ internationalement connu·e pourrait bien ne toucher aucune rémunération sur son interprétation (son set).
► Heureusement s'il est membre de la SACEM (en tant que producteur par exemple : attention impossible de s'inscrire si on n'est pas auteur d’œuvres originales par ailleurs), il recevra environ 8% du montant collecté par ladite SACEM auprès de l'organisateur (le reste étant réparti aux auteurs des tracks utilisées lors du set). Ce statut de 'DJ remixeur' créé en 1997 garantit donc DJ un douzième du droit des œuvres qu’il mixe (on ne parle pas de simple selecta ici) s'il dépose un 'programme' en amont de son set sur scène. Il est alors assimilé à un arrangeur.
► Dans le cas ou le mix est enregistré en audio et/ou vidéo, alors le·la DJ touchera des droits voisins s'il est inscrit comme interprète à l'ADAMI.
Pour aller plus loin
Ainsi d'un point de vue légal, le DJ a longtemps été considéré comme un simple "pousse bouton" qui génère des droits d’exécution publique (DEP) en passant dans les enceintes d'un événement les enregistrements créés (droits d'auteurs) et réalisés (droits voisins) par d'autres.
Le·la disc-jockey n'a donc pas besoin d'autorisations pour passer les morceaux qu'il souhaite utiliser : les droits d’auteurs et droits voisins générés par sa prestation seront déclarés, collectés et fléchés à qui de droit.
En suivant cette logique, un·e DJ internationalement connu·e pourrait bien ne toucher aucune rémunération sur son interprétation (son set).
► Heureusement s'il est membre de la SACEM (en tant que producteur par exemple : attention impossible de s'inscrire si on n'est pas auteur d’œuvres originales par ailleurs), il recevra environ 8% du montant collecté par ladite SACEM auprès de l'organisateur (le reste étant réparti aux auteurs des tracks utilisées lors du set). Ce statut de 'DJ remixeur' créé en 1997 garantit donc DJ un douzième du droit des œuvres qu’il mixe (on ne parle pas de simple selecta ici) s'il dépose un 'programme' en amont de son set sur scène. Il est alors assimilé à un arrangeur.
► Dans le cas ou le mix est enregistré en audio et/ou vidéo, alors le·la DJ touchera des droits voisins s'il est inscrit comme interprète à l'ADAMI.
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desdroitsdesauteurs.fr Le statut des œuvres créées par les DJ |
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tsugi.fr Combien rapporte un titre joué en club ? (Tsugi) |
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traxmag.com Des mixs DJ en toute légalité sur Soundcloud (Trax) |
