FONDS EXCEPTIONNEL DE SéCURISATION DES REVENUS DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DE MUSIQUE ET DE VARIéTéS

/ CNM

#SOUTIEN éCONOMIQUE  

 
Cette aide vise à garantir aux auteurs et compositeurs, au 1er semestre 2021, un revenu minimum issu de la gestion collective équivalent à 60% à celui qu’ils ont perçu, en moyenne, au cours des 3 années précédant la crise.
Ce « filet de sécurité » sera intégralement financé par le CNM et opéré par la Sacem et la SACD.

Il s'agit d'une aide automatique, non remboursable, dont le montant est calculé en fonction de la chute des droits perçus entre la moyenne des premiers semestres des années 2017 à 2019 et l'année 2021. Cette baisse doit être supérieure à 40%.



Conditions générales
Sont éligibles tous les auteurs et compositeurs de musique et de variétés, dès lors qu’ils ont bénéficié d’un montant annuel moyen de droits issus de la gestion collective de 3 000€ au cours des trois exercices précédant la crise.

Montant maximum 60% du revenu issu de la gestion collective, perçu en moyenne au cours des 3 années précédant la crise, plafonné à 9000€ par semestre.

La moyenne des droits Sacem + SACD de 2017 à 2019 doit être supérieure à 3000€. La moyenne des droits Sacem + SACD du 1er semestre 2021 doit être inférieure de 60% à la moyenne des droits des premiers semestres des années 2017 à 2019.

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AIDE à LA CRéATION OU à LA REPRISE D’ACTIVITé DE DISQUAIRES INDéPENDANTS

/ CNM

#SOUTIEN éCONOMIQUE  

 
Soutien financier des charges du loyer pendant 3 ans dans le cas d’une création ou 2 ans dans le cas d’une reprise.


Conditions générales
Pour une personne morale répondant aux caractéristiques des TPE ou « microentreprises ». À titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable.

Montant maximum Plafond de 22500€ sur 3 ans dans le cas d’une création et de 12500€ par enseigne sur 2 ans dans le cas d’une reprise.

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AIDE AUX DISQUAIRES INDéPENDANTS

/ CNM

#SOUTIEN éCONOMIQUE  

 
Soutien des disquaires indépendants faisant face à des difficultés financières, notamment pour le paiement de leur loyer.


Conditions générales
Pour une personne morale répondant aux caractéristiques des TPE ou « microentreprises ». À titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable.

Montant maximum Plafonnée à 3 000€ par trimestre, soit 12 000 € par enseigne et par an

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FONDS EXCEPTIONNEL DE SOUTIEN AUX éDITEURS MUSICAUX

/ CNM

#SOUTIEN éCONOMIQUE   #GESTION DE DROITS  

 
Pour soutenir les éditeurs musicaux dont la rémunération issue de la gestion collective a connu une baisse significative entre la moyenne des années 2019 et 2020, et l’année 2021.
Aide automatique, non remboursable, dont le montant est calculé en proportion de la perte de marge brute éditoriale (Net Publishing Share, NPS) entre les années 2019/2020 et l’année 2021.



Conditions générales
Cette aide est destinée aux éditeurs musicaux de musiques actuelles et de librairie musicale. Il faut :
— avoir perçu au moins 4 000€ de droits d’auteur issus de l’exploitation des œuvres dont il est l’éditeur original sur la dernière année d’exercice, ou au moins 10 000€ sur les trois dernières années d’exercice ;
— avoir eu au moins 50% de son chiffre d’affaires 2020 dans le domaine de l’édition musicale ;
— afficher en 2021 une perte éligible supérieure à 10% par rapport à la moyenne des années 2019 et 2020, sur le 1er semestre et/ou le 2d semestre

Montant maximum Le montant de l’aide, hors bonus emploi, est plafonné pour l’année à 120 000 € par bénéficiaire.

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· Prochaine(s) échéance(s) de demandes et dépôts :  22/10/2021


 


FONDS DE SAUVEGARDE DES PRODUCTEURS ET DISTRIBUTEURS PHONOGRAPHIQUES

/ CNM

#PRODUCTION PHONO   #SOUTIEN éCONOMIQUE  

 
Cette aide est destinée aux producteurs et aux distributeurs phonographiques., afin de compenser une quote-part des pertes d’exploitation sur la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.
Cette aide étant destinée au maintien de l’emploi, le demandeur devra s’engager à ne pas réduire sa masse salariale de plus de 10 % au cours de l’année 2021.



Conditions générales
— fournir un compte de résultat certifié sur la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 — pour les criètres détaillés, voir la page dédiée sur le site du CNM

Montant maximum Dernier dépôt : 12 mai 2021

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FONDS DE RELANCE DE PRODUCTION PHONOGRAPHIQUE

/ CNM

#PRODUCTION PHONO   #SOUTIEN éCONOMIQUE  

 
Fonds exceptionnels de soutien dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19 : aide destinée aux producteurs phonographiques.


Conditions générales
Respecter au moins 2 des critères suivants :
— avoir investi au moins 50 000€ cumulés en 2019 et 2020 dans des projets d’artistes
— avoir en catalogue au moins 3 artistes différents et 5 albums d’au moins 5 titres chacun
— avoir au moins 40% de son chiffre d’affaires 2020 dans le domaine de la production et de la distribution phonographique (ou sinon au moins 40% de son chiffre d’affaires en moyenne sur les années 2018, 2019, 2020)

Montant maximum L'aide ne pourra pas dépasser 70 % du montant des investissements soutenus.
Le montant total des aides perçues par une « entreprise unique » est limité à 1 100 000€ pour l’année 2021, pour l'ensemble des fonds de relance/reprise/sauvegarde du CNM.

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SOUTIEN AUX PROMOTEURS-DIFFUSEURS

/ CNM

#SOUTIEN éCONOMIQUE   #CRéATION ET RéSIDENCE LIVE   #CRéATION ET RéSIDENCE LIVE   #DIFFUSION ET PROGRAMMATION  

 
au 15 mars 2021 : les détails seront annoncés prochainement


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AIDE à LA GARDE DE JEUNES ENFANTS POUR LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE (AGEDATI)

/ AUDIENS

#SOUTIEN éCONOMIQUE  

 
Accompagnement du retour vers l’emploi des artistes et technicien·nes jeunes parents, en les aidant à financer la garde de leur(s) enfant(s). Aide jusqu’aux 4 ans de l’enfant, sous la forme d’un remboursement des frais de garde.


Conditions générales
Si les deux parents sont éligibles, il n'est attribué qu'une seule aide par foyer pour une même prestation.

Montant maximum prise en charge jusqu’à 50% des frais de garde (à domicile, en crèche, chez une assistante maternelle). Le montant annuel maximal de l’aide peut atteindre 3000€.

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AIDE AUX SALLES DE SPECTACLES EN ACTIVITé

/ CNM

#DIFFUSION ET PROGRAMMATION   #SOUTIEN éCONOMIQUE  

 
au 15 mars 2021 : les détails seront annoncés prochainement


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AIDE à LA CRéATION DE SALLES DE SPECTACLE

/ CNM

#DIFFUSION ET PROGRAMMATION   #SOUTIEN éCONOMIQUE  

 
au 15 mars 2021 : les détails seront annoncés prochainement


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AIDE à LA MISE EN CONFORMITé DES SALLES

/ CNM

#DIFFUSION ET PROGRAMMATION   #SéCURITé ET SANTé   #SOUTIEN éCONOMIQUE  

 
au 15 mars 2021 : les détails seront annoncés prochainement


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FONDS DE SAUVEGARDE AU SPECTACLE VIVANT

/ CNM

#SOUTIEN éCONOMIQUE   #CRéATION ET RéSIDENCE LIVE   #DIFFUSION ET PROGRAMMATION  

 
Pour la période comptable du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 : sur celle-ci à déposer du 1er avril au 21 mai 2021.


Conditions générales
Aide exceptionnelle dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19

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FONDS FESTIVALS

/ CNM

#SOUTIEN éCONOMIQUE   #DIFFUSION ET PROGRAMMATION  

 
Il a pour objet de compenser les pertes d’exploitation des organisateurs ayant maintenu leur manifestation, en dépit des contraintes et sujétions sanitaires (interdiction d’accueillir le public debout, limitation de jauge en valeur absolue et relative, etc.).


Conditions générales
- ne pas être une première édition ;
- débuter entre le 15 mai et le 30 septembre 2021 ;
- disposer d’une majorité de spectateurs payants.

Montant maximum a quote-part des pertes d’exploitation inférieure à 235 000 € peut être couverte à hauteur de 85 %, dans la limite d’une compensation de 200 000 €.
La quote-part des pertes d’exploitation égale ou supérieure à 235 000 € peut être couverte à hauteur de 50 % dans la limite d’une compensation complémentaire de 200 000 €.
L’aide totale ne pourra pas dépasser 400 000 €.

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FONDS DE COMPENSATION DES PERTES DE BILLETTERIE

/ CNM

#SOUTIEN éCONOMIQUE   #DIFFUSION ET PROGRAMMATION  

 
Soutien des représentations ayant lieu en jauge dégradée du fait des mesures de distanciation physique entre le 1er septembre le 30 juin 2021.


Conditions générales
réservé aux acteurs qui assument le risque de la billetterie, au sens de la licence 3 (salles, festivals) et des producteurs au sens de la licence 2 qui exercent leur activité en louant des salles (donc titulaires des licences 2 et 3)
— les représentations doivent avoir lieu entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021.

Montant maximum nombre de places assises payantes qui auraient été ouvertes hors distanciation x 40% x prix moyen du billet servant de base au paiement de la taxe fiscale ou nombre de places débout payantes qui auraient été ouvertes hors distanciation x 60% x prix moyen du billet servant de base au paiement de la taxe fiscale.

· Plus d'informations sur cnm.fr


 


ACCUEIL D’UN SPECTACLE : GARANTIE FINANCIèRE

/ ONDA

#DIFFUSION ET PROGRAMMATION   #SOUTIEN éCONOMIQUE  

 
La garantie financière qui permet d’aider l’accueil d’un spectacle dans un lieu est la modalité de soutien financier la plus fréquente.


Conditions générales
— pour les lieux partenaire de l'Onda
— si le spectacle accueilli est adapté, l’Onda bonifiera le montant de l’aide sur les représentations adaptées aux handicaps sensoriels.

Montant maximum Le montant de la garantie est calculé sur la base des dépenses artistiques prévisionnelles (contrats, transports, défraiements, droits d’auteurs) et prend en compte le budget de la structure et les subventions qu'elle reçoit.

· Plus d'informations sur onda.fr


 


CONTRAT DE FILIèRE : PROJETS DE COOPéRATION PROFESSIONNELLE

/

#SOUTIEN éCONOMIQUE   #INTERCONNAISSANCE / COOPéRATION  

 
ette aide aux projets de coopération permet d'accompagner et d'amplifier les logiques et initiatives de coopération professionnelle entre acteurs pour dynamiser la filière régionale des musiques actuelles, le territoire et les structures participant au projet.


Conditions générales
Les projets présentés peuvent être mis en œuvre par un réseau constitué juridiquement ou par un réseau informel d’acteurs. Le projet peut être dans sa phase de préfiguration, d’amorçage, de développement, de changement d’échelle ou d’essaimage.
Le dispositif soutiendra les projets menés par des structures à dominante musiques actuelles.

· Plus d'informations sur music-hdf.org


 


CONTRAT DE FILIèRE : STRUCTURES DE DéVELOPPEMENT DE CARRIèRES D’ARTISTES

/

#SOUTIEN éCONOMIQUE   #AIDE à L'EMBAUCHE  

 
Le soutien aux structures de développement de carrières d’artistes permet de favoriser l’émergence, la professionnalisation et la pérennisation des structures œuvrant au soutien des carrières d’artistes des musiques actuelles du territoire régional des Hauts-de-France.


Conditions générales
Ce dispositif vise à soutenir le projet stratégique global de la structure et non un projet artistique en particulier. Cet appel est destiné aux producteurs de spectacles et ne concerne pas les producteurs phonographiques et éditeurs. La structure doit présenter la mise en place d’une stratégie de structuration professionnelle.

· Plus d'informations sur music-hdf.org


 


FONDS D’URGENCE SPéCIFIQUE DE SOLIDARITé POUR LES ARTISTES ET LES TECHNICIENS DU SPECTACLE (FUSSAT)

/ MINISTèRE DE LA CULTURE

#SOUTIEN éCONOMIQUE  

 
Le ministère de la Culture a souhaité venir en aide, via un fonds d’urgence spécifique et temporaire de solidarité, aux artistes et techniciens du spectacle qui n’entrent pas dans le champ d’éligibilité des dispositifs aménagés jusqu’ici spécifiquement dans le contexte de la crise sanitaire, ou d’autres dispositifs.


Conditions générales
5 TYPES D'AIDES FUSSAT :
— Les professionnel-le-s en cours de constitution de droit régime des intermittents n’ayant jamais eu de droit ouvert précédemment, ou ayant déjà eu un droit ouvert dans le passé
— Les intermittent-e-s arrivé-e-s en fin de droits de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) au titre des annexes 8 ou 10 de Pôle Emploi entre le 1er décembre 2019 et le 29 février 2020
— Les artistes qui se produisent au titre d’une activité artistique en majorité à l’étranger sous des contrats de travail locaux, permettant de faire rayonner la culture française à l’étranger.
— Les intermittent-e-s dont les droits n’ont pas repris faute de contrat post congé maternité, congé d’adoption, ou arrêt maladie d’une durée égale ou supérieure à 30 jours consécutifs entre le 1er mars et le 31 octobre 2020
— Les intermittent-e-s employé-e-s par les employeurs du GUSO n’entrant pas dans le dispositif d’activité partielle.

· Plus d'informations sur fussat-audiens.org


 



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