CRéDIT D’IMPôT CONCERTS (CISV)

/ CNM

#DIFFUSION ET PROGRAMMATION   #CRéATION ET RéSIDENCE LIVE  

 
Le crédit d’impôt pour le spectacle vivant musical est destiné aux entreprises du spectacle vivant musical qui soutiennent les artistes émergents. Cette disposition est destinée à renforcer leurs capacités d’investissement dans les nouvelles productions.


Conditions générales
Le crédit d’impôt, calculé au titre de chaque exercice, est égal à 15 % du montant total des dépenses engagées pour ces spectacles. Ce taux peut être porté à 30 % pour les très petites et moyennes entreprises (TPE/PME).

Montant maximum Limité à 500k€ par spectacle et à 750k€ par entreprise et par exercice.

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CRéDIT D’IMPôT EN FAVEUR DE LA PRODUCTION PHONOGRAPHIQUE (CIPP)

/ CNM

#PRODUCTION PHONO   #RéALISATION AUDIOVISUELLE  

 
Soutien de la création et de la diversité musicale en accompagnant les entreprises du secteur, au premier rang desquelles les PME et TPE qui sont le plus fragilisées par la transition numérique. Par ailleurs, il s’agit de soutenir la diversité des répertoires et le renouvellement des talents.


Conditions générales
15% du montant total des dépenses de production et/ou de post-production d’un disque ou de vidéomusiques et des dépenses liées au développement de ces productions (scène, émissions de télévision ou de radio, création de site Internet, base de données numérisées…). Le taux de 30 % de prise en compte des dépenses éligibles est appliqué pour les TPE et les PME

Montant maximum Plafonné à 350k€ par enregistrement et 1,1 millions € par entreprise et par exercice.

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FONDS EXCEPTIONNEL DE SéCURISATION DES REVENUS DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DE MUSIQUE ET DE VARIéTéS

/ CNM

#SOUTIEN éCONOMIQUE  

 
au 15 mars 2021 : les détails seront annoncés prochainement


Conditions générales
Aide exceptionnelle dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19

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BOURSE AUX AUTEURS ET COMPOSITEURS

/ CNM

#CRéATION éCRITURE/COMPOSITION  

 
au 15 mars 2021 : les détails seront annoncés prochainement


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AIDE à LA CRéATION OU à LA REPRISE D’ACTIVITé DE DISQUAIRES INDéPENDANTS

/ CNM

#SOUTIEN éCONOMIQUE  

 
Soutien financier des charges du loyer pendant 3 ans dans le cas d’une création ou 2 ans dans le cas d’une reprise.


Conditions générales
Pour une personne morale répondant aux caractéristiques des TPE ou « microentreprises ». À titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable.

Montant maximum Plafond de 22500€ sur 3 ans dans le cas d’une création et de 12500€ par enseigne sur 2 ans dans le cas d’une reprise.

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· Prochaine(s) échéance(s) de demandes et dépôts :  26/04/2021


 


AIDE AUX DISQUAIRES INDéPENDANTS

/ CNM

#SOUTIEN éCONOMIQUE  

 
Soutien des disquaires indépendants faisant face à des difficultés financières, notamment pour le paiement de leur loyer.


Conditions générales
Pour une personne morale répondant aux caractéristiques des TPE ou « microentreprises ». À titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable.

Montant maximum Plafonnée à 3 000€ par trimestre, soit 12 000 € par enseigne et par an

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· Prochaine(s) échéance(s) de demandes et dépôts :  26/04/2021


 


FONDS DE SOUTIEN à L’éDITION MUSICALE

/ CNM

#SOUTIEN éCONOMIQUE   #GESTION DE DROITS  

 
au 15 mars 2021 : les détails seront annoncés prochainement


Conditions générales
Aide exceptionnelle dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19

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EDITION CONTEMPORAINE

/ CNM

#GESTION DE DROITS  

 
au 15 mars 2021 : les détails seront annoncés prochainement


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DéVELOPPEMENT éDITORIAL

/ CNM

#CRéATION éCRITURE/COMPOSITION   #CRéATION éCRITURE/COMPOSITION   #PRODUCTION PHONO  

 
Volonté de favoriser l’émergence de nouveaux talents, de soutenir la création, faciliter la prise de risque de l’éditeur et l’encourager à investir sur le long terme dans les projets de développement de carrière.


Conditions générales
— L'éditeur demandeur perçoit au moins 4000€ de droits d’auteur sur les 12 derniers mois ou 10000€ sur les trois derniers exercices
— Le projet est contractuellement lié par un pacte de préférence éditoriale en cours de validité.
— Les projets en sous-édition ne sont pas éligibles.


Montant maximum Plafond à 125000€ d’aides cumulées par an sur ce dispositif quelque soit le nombre de projets aidés

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· Prochaine(s) échéance(s) de demandes et dépôts :  13/04/2021


 


AIDES à LA PRODUCTION PHONOGRAPHIQUE

/ CNM

 
au 15 mars 2021 : les détails seront annoncés prochainement


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FONDS DE SAUVEGARDE DES PRODUCTEURS ET DISTRIBUTEURS PHONOGRAPHIQUES

/ CNM

#PRODUCTION PHONO   #SOUTIEN éCONOMIQUE  

 
au 15 mars 2021 : les détails seront annoncés prochainement


Conditions générales
Fonds exceptionnels de soutien dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19

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FONDS DE RELANCE DE PRODUCTION PHONOGRAPHIQUE

/ CNM

#PRODUCTION PHONO   #SOUTIEN éCONOMIQUE  

 
au 15 mars 2021 : les détails seront annoncés prochainement


Conditions générales
Fonds exceptionnels de soutien dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19

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AIDES à LA PRODUCTION DE MUSIQUE EN IMAGES

/ CNM

#PRODUCTION PHONO   #RéALISATION AUDIOVISUELLE  

 
au 15 mars 2021 : les détails seront annoncés prochainement


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SOUTIEN à L’EMPLOI DANS LE SECTEUR DE L’éDITION PHONOGRAPHIQUE

/ CNM

#PRODUCTION PHONO   #AIDE à L'EMBAUCHE  

 
au 15 mars 2021 : les détails seront annoncés prochainement


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DROIT DE TIRAGE

/ CNM

#CRéATION ET RéSIDENCE LIVE   #DIFFUSION ET PROGRAMMATION  

 
Le CNM dépose 65% de la taxe parafiscale cotisée par les détenteurs de billetteries sur un compte dédié aux structures affiliées productrices de spectacles.


Conditions générales
— Être affilié au CNM
— Justifier de projets de production de spectacles de variétés à venir (assujettis à la taxe sur les spectacles de variété, dites parafiscale)
— Avoir au moins 750€ cumulés sur son compte entrepreneur d'affilié

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AIDE TRANSITOIRE à LA CRéATION, à LA PRODUCTION ET à LA DIFFUSION DE SPECTACLE VIVANT

/ CNM

 
au 15 mars 2021 : les détails seront annoncés prochainement


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SOUTIEN AUX PROMOTEURS-DIFFUSEURS

/ CNM

#SOUTIEN éCONOMIQUE   #CRéATION ET RéSIDENCE LIVE   #CRéATION ET RéSIDENCE LIVE   #DIFFUSION ET PROGRAMMATION  

 
au 15 mars 2021 : les détails seront annoncés prochainement


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AIDE AUX SALLES DE SPECTACLES EN ACTIVITé

/ CNM

#DIFFUSION ET PROGRAMMATION   #SOUTIEN éCONOMIQUE  

 
au 15 mars 2021 : les détails seront annoncés prochainement


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AIDE à LA CRéATION DE SALLES DE SPECTACLE

/ CNM

#DIFFUSION ET PROGRAMMATION   #SOUTIEN éCONOMIQUE  

 
au 15 mars 2021 : les détails seront annoncés prochainement


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AIDE à LA MISE EN CONFORMITé DES SALLES

/ CNM

#DIFFUSION ET PROGRAMMATION   #SéCURITé ET SANTé   #SOUTIEN éCONOMIQUE  

 
au 15 mars 2021 : les détails seront annoncés prochainement


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FONDS DE SAUVEGARDE AU SPECTACLE VIVANT

/ CNM

#SOUTIEN éCONOMIQUE   #CRéATION ET RéSIDENCE LIVE   #DIFFUSION ET PROGRAMMATION  

 
Pour la période comptable du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 : sur celle-ci à déposer du 1er avril au 21 mai 2021.


Conditions générales
Aide exceptionnelle dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19

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· Prochaine(s) échéance(s) de demandes et dépôts :  21/05/2021


 


FONDS FESTIVALS

/ CNM

#SOUTIEN éCONOMIQUE   #DIFFUSION ET PROGRAMMATION  

 
au 15 mars 2021 : les détails seront annoncés prochainement


Conditions générales
Aide exceptionnelle dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19

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DIFFUSIONS ALTERNATIVES

/ CNM

#DIFFUSION ET PROGRAMMATION   #INNOVATION ET EXPéRIMENTATION   #RéALISATION AUDIOVISUELLE  

 
Afin de contribuer à maintenir une activité dans un contexte où les mesures sanitaires ne permettent pas aux entreprises de spectacle de recevoir du public dans des conditions habituelles, ce programme vise à contribuer au financement d’une ou plusieurs représentations organisées faisant l’objet d’une diffusion alternative, notamment sous la forme d’une captation audiovisuelle retransmise en direct ou en différé.


Conditions générales
destiné aux entrepreneurs de spectacles de musique et de variétés (lieux, festivals, producteurs, diffuseurs) entrant dans le champ d’application du CNM (champ de la taxe fiscale sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés ainsi que projets concernant les genres classique et contemporains).

Montant maximum plafonné à 50% du coût global du projet et à 25K€

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· Prochaine(s) échéance(s) de demandes et dépôts :  27/05/2021


 


FONDS DE COMPENSATION DES PERTES DE BILLETTERIE

/ CNM

#SOUTIEN éCONOMIQUE   #DIFFUSION ET PROGRAMMATION  

 
Soutien des représentations ayant lieu en jauge dégradée du fait des mesures de distanciation physique entre le 1er septembre le 30 juin 2021.


Conditions générales
réservé aux acteurs qui assument le risque de la billetterie, au sens de la licence 3 (salles, festivals) et des producteurs au sens de la licence 2 qui exercent leur activité en louant des salles (donc titulaires des licences 2 et 3)
— les représentations doivent avoir lieu entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021.

Montant maximum nombre de places assises payantes qui auraient été ouvertes hors distanciation x 40% x prix moyen du billet servant de base au paiement de la taxe fiscale ou nombre de places débout payantes qui auraient été ouvertes hors distanciation x 60% x prix moyen du billet servant de base au paiement de la taxe fiscale.

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AIDE AUX PROJETS DE DéVELOPPEMENT INTERNATIONAL JAZZ

/ CNM

#EXPORT INTERNATIONAL   #DIFFUSION ET PROGRAMMATION  

 
Soutien d'actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet jazz à l’international.


Conditions générales
— Investir financièrement dans le projet de développement international.
— Etre établi en France et respecter les obligations légale
— Le projet doit avoir sorti au moins un disque
— Finançables : déplacement professionnel de prospection, promotion & marketing, voyage promotionnel, prestation live hors tournée, tournée,invitation de professionnels étrangers

Montant maximum 50% du budget total, l’aide est comprise entre 400 € et 10 000 € pour un total plafonné à 30000€ par an pour un même bénéficiaire.

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PROJETS EN FAVEUR DE L’éGALITé FEMMES-HOMMES

/ CNM

#ÉGALITé ET ACCESSIBILITé  

 
Pour les structures professionnelles qui développent des projets spécifiquement liés à l’égalité femmes-hommes ou à la prévention des violences sexistes et sexuelles


Conditions générales
Pour des actions de formation, de visibilité, de sensibilisation, d'accompagnement professionnel dédié aux femmes, les études et observations, et de l'aide à la structuration de structures dont l’activité principale est de favoriser/soutenir l’égalité

Montant maximum jusqu’à 4 aides par an, dans la limite de 100 000€

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AIDE AUX DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT

/ CNM

#ACCOMPAGNEMENT ARTISTIQUE  

 
au 15 mars 2021 : les détails seront annoncés prochainement


Conditions générales
Une aides transversales d’intérêt général, à la structuration et au développement professionnel du CNM.

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AIDE AUX FéDéRATIONS PROFESSIONNELLES

/ CNM

 
au 15 mars 2021 : les détails seront annoncés prochainement


Conditions générales
Une aides transversales d’intérêt général, à la structuration et au développement professionnel du CNM.

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AIDE AUX ORGANISMES DE FORMATION

/ CNM

#FORMATION  

 
au 15 mars 2021 : les détails seront annoncés prochainement


Conditions générales
Une aides transversales d’intérêt général, à la structuration et au développement professionnel du CNM.

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PROJETS DE DéVELOPPEMENT INTERNATIONAL (1)

/ CNM

#EXPORT INTERNATIONAL  

 
Pour soutenir des actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine des musiques actuelles.


Conditions générales
— pour les porteurs et financeurs d’un projet de développement international : producteurs phonographiques, producteurs de spectacles, éditeurs musicaux, distributeurs, agents, managers, artistes autoentrepreneurs.
— éligible : prospections, session de rendez-vous, salon professionnel, finalisation de contrat, promotion & marketing, traduction, voyage promotionnel, concerts à l’international invitation de professionnels étrangers, sessions d’écriture (writing camp)

Montant maximum entre 400€ et 10000€ plafonné à 50 % du budget global

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· Prochaine(s) échéance(s) de demandes et dépôts :  04/05/2021


 


PROJETS DE DéVELOPPEMENT INTERNATIONAL AMBITIEUX (2)

/ CNM

#EXPORT INTERNATIONAL  

 
Soutien de projets ambitieux de développement à l’international, dans le domaine des musiques actuelles.


Conditions générales
— pour les porteurs et financeurs d’un projet de développement international : producteurs phonographiques, producteurs de spectacles, éditeurs musicaux, distributeurs, agents, managers, artistes autoentrepreneurs.
— actions hors des pays limitrophes francophones
— actions de promotion et marketing, voyages promotionnels, prestations live, sessions d’écriture

Montant maximum entre 15000€ et 50000€ plafonné à 50% du budget total. limite annuelle de 10 projets et de 200000€

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