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CNM

AIDE à LA CRéATION OU à LA REPRISE D’ACTIVITé DE DISQUAIRES INDéPENDANTS

Financement

L’aide aux disquaires indépendants a pour objectif de soutenir les disquaires indépendants faisant face à des difficultés financières, notamment pour le paiement de leur loyer.

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 Conditions et montants 

- être une personne morale répondant aux caractéristiques des TPE ( ou « microentreprises » au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008). À titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable.
- les dépenses éligibles recouvrent : les loyers et charges des m2 commerciaux.
- le montant de l’aide est calculé sur la base de pourcentage du montant annuel des loyers et des charges locatives HT. Ce taux de couverture est fixé à 80%.
- il peut être ajusté à la baisse par la commission au regard des différents critères d’appréciation du projet. L’aide est accordée pour un an. Elle peut être renouvelée.
- l’aide est plafonnée à 3 000 € par trimestre, soit 12 000 € par enseigne et par an.

 



 
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