⇢ prochaines échéances
⇢ Toutes les informations sur cnm.fr
CNM
AIDE à LA PRODUCTION PHONOGRAPHIQUE
Financement
Pour favoriser l’émergence de nouveaux talents, soutenir la création, faciliter la prise de risque des producteurs et encourager à investir sur le long terme dans le développement de carrière des artistes.⇢ Toutes les informations sur cnm.fr
Conditions et montants
- il faut être l’employeur des artistes
- détenir les droits sur les enregistrements (master owner)
et :
- avoir un catalogue phonographique composé d’au moins trois références, dont chacune comprenant au moins cinq titres et/ou ayant une durée cumulée supérieure à 20 minutes ;
- OU avoir 50% de son chiffre d’affaires issu de la production phonographique (redevances, droits voisins, ventes physiques et numériques, droits de synchronisation, monétisation, merchandising) ;
- OU avoir un volume d’investissements en production phonographique supérieur ou égal à 25 000€ sur l’année civile précédant la date de dépôt du dossier ou à 50 000€ sur les trois années civiles précédant la date de dépôt du dossier.
- il faut être l’employeur des artistes
- détenir les droits sur les enregistrements (master owner)
et :
- avoir un catalogue phonographique composé d’au moins trois références, dont chacune comprenant au moins cinq titres et/ou ayant une durée cumulée supérieure à 20 minutes ;
- OU avoir 50% de son chiffre d’affaires issu de la production phonographique (redevances, droits voisins, ventes physiques et numériques, droits de synchronisation, monétisation, merchandising) ;
- OU avoir un volume d’investissements en production phonographique supérieur ou égal à 25 000€ sur l’année civile précédant la date de dépôt du dossier ou à 50 000€ sur les trois années civiles précédant la date de dépôt du dossier.
