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CNM
CRéDIT D’IMPôT EN FAVEUR DE LA PRODUCTION PHONOGRAPHIQUE (CIPP)
Crédit d'impôt
Pour soutenir la création et la diversité musicale en accompagnant les entreprises du secteur, au premier rang desquelles les PME et TPE qui sont le plus fragilisées par la transition numérique.⇢ Toutes les informations sur cnm.fr
Conditions et montants
Le crédit d’impôt, calculé au titre de chaque exercice, est égal à 20% du montant total des dépenses de production et/ou de post-production d’un disque et/ou de vidéomusiques et des dépenses liées au développement de ces productions (scène, émissions de télévision ou de radio, réalisation d’images autres que vidéomusiques, création de site Internet, base de données numérisées…) pour les entreprises qui répondent pas à la définition de la PME européenne.
Le taux de 40% de prise en compte des dépenses éligibles est appliqué pour les TPE et les PME.
Le crédit d’impôt, calculé au titre de chaque exercice, est égal à 20% du montant total des dépenses de production et/ou de post-production d’un disque et/ou de vidéomusiques et des dépenses liées au développement de ces productions (scène, émissions de télévision ou de radio, réalisation d’images autres que vidéomusiques, création de site Internet, base de données numérisées…) pour les entreprises qui répondent pas à la définition de la PME européenne.
Le taux de 40% de prise en compte des dépenses éligibles est appliqué pour les TPE et les PME.
