Prévention sonore
Le responsable légal du lieu et/ou de l'activité qui s'y déroule est tenu obligatoirement de
— ne dépasser à aucun moment les volumes sonores maximums de 102 décibels A (sur 15 minutes) et 118 décibels C (sur 15 minutes).
Code de la santé publique Art. R 1336-1
— ces niveaux doivent être affichés en temps réel en permanence pour les lieux pouvant accueillir plus de 300 personnes.
— mettre à disposition du public à titre gratuit des protections auditives individuelles
Concernant le voisinage, aucun bruit ne doitporter atteinte à sa tranquillité ou sa santé ; l'article R. 1336-7 stipule les niveaux de volume sonore par rapport au bruit ambiant normal à ne pas dépasser (5dbA la journée et 3dbA de nuit et en soirée). Code de la santé publique Art. R 1336-7OBLIGATIONS LEGALES > Pour plus de détails fiche-43-ecouter/preserver-son-audition#103
