SACEM

AIDE à L'AUTOPRODUCTION

 Conditions et montants 

- être adhérent de la SACEM, évidemment
- avoir réglé les droits SDRM pour au moins 250 exemplaires destinés à la vente (sortie physique)
- utiliser un agrégateur numérique (sortie web dématérialisée)
- montant maximum 4 500 €